Article 1 : Objet :

Les présentes Conditions Particulières s'appliquent à la fourniture de tout Logiciel MLT SOFTWARE en mode SaaS et de toute application android, auprès des clients professionnels. L'utilisation par le Client des solutions informatiques SaaS et applications android commercialisées par MLT SOFTWARE entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions.

Article 2. Commande et livraison des abonnements :

Création du logiciel et mise en ligne
Après réception de la commande par MLT SOFTWARE, le Client recevra par email les directives, ainsi qu'un identifiant et un mot passe lui permettant d'accéder à l'Application. La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé.

A partir de la délivrance du mot de passe, Le Client est invité à le modifier immédiatement.

Création de comptes utilisateurs supplémentaires
Ces accès utilisateurs sont facturés selon les conditions tarifaires du présent contrat.

Permissions des utilisateurs :
Le Client est seul responsable de l'attribution des Permissions des utilisateurs au sein des applications fournies.

Article 3. Conditions financières :

En contrepartie du droit d'utilisation des logiciels MLT SOFTWARE, associé à des services d'assistance et de maintenance, le Client doit s'acquitter d'une redevance, aussi appelée abonnement. La fréquence de la facturation de cet abonnement est adaptée à la période d'engagement du service souscrit.

Tous les abonnements sont facturés en terme à échoir.

Dès lors que le paiement du prix de l'abonnement n'a pas été effectué par le Client à la date prévue, MLT SOFTWARE pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l'exécution du contrat.

Article 4. Durée d'engagement :

Abonnement :

Toute période commencée est facturée dans son intégralité.

Renouvellement :

Le renouvellement du contrat est tacite et automatique, sauf résiliation par le client dans le respect des dispositions indiquées aux présentes.
Lors du renouvellement, la durée d'engagement est prolongée pour une durée équivalente à la période de facturation choisie par le client.

Article 5. Accès au logiciel :

Le Logiciel SaaS ou l'application android est disponible sur le réseau internet, via une adresse URL fournie par MLT SOFTWARE.

Article 6. Propriété du Logiciel :

Le logiciel, l'application, les personnalisations, les développements spécifiques et la documentation qui accompagnent la présente licence ou abonnement (collectivement dénommés le "Logiciel") sont la propriété exclusive de MLT SOFTWARE et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que MLT SOFTWARE reste propriétaire du Logiciel, Vous disposerez d'un droit d'utilisation une fois que Vous aurez accepté le présent contrat. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que MLT SOFTWARE peut vous fournir.

L'utilisation du Logiciel (logiciels MLT SOFTWARE, personnalisations, développements spécifiques, documentations) ainsi que tout développement personnalisé ou spécifique, ne peut permettre au Client d'accéder à un fichier source qui reste la propriété exclusive de MLT SOFTWARE.

Article 7. Compatibilité des logiciels :

Afin d'utiliser les solutions SaaS, le Client doit disposer d'un matériel informatique adéquat, et d'une connexion Internet de qualité suffisante. étant donné la grande diversité des matériels informatiques et des environnements d'utilisation du logiciel, MLT SOFTWARE n'est pas en mesure de recenser de manière exhaustive les environnements d'exploitation (Matériel et logiciel) compatibles.

Dans le cadre des présentes et sauf précision contraire, les garanties apportées au Client sont limitées à l'environnement de référence ci-après décrit :
- Ordinateur équipé au minimum d'un processeur de 2 GHz, 4 Go de mémoire vive et 64 Mo de mémoire graphique
- écran avec une résolution minimale de 1024 par 768 pixels
- Connexion Internet de type ADSL avec 2Mo de bande passante
- Système d'exploitation MS Windows, Mac OS, Android ou Linux
- Navigateur Internet Firefox ou Google Chrome

Le Client est informé que MLT SOFTWARE ne maîtrise pas les évolutions techniques des navigateurs Internet.
En cas d'incompatibilité du Logiciel avec le navigateur, liée à une évolution de celui-ci, MLT SOFTWARE dispose d'un délai de trente (30) jours pour faire évoluer le Logiciel en conséquence. En cas d'impossibilité technique, MLT SOFTWARE pourra modifier les prérequis de l'application.
Il en est de même pour les applications android.
Le Client doit disposer d'un smartphone adéquat et d'une connexion Internet de qualité suffisante.

Article 8. Ressources techniques, volumétrie des données :

L'hébergement de la Solution SaaS fournie par MLT SOFTWARE est caractérisé par des ressources matérielles, notamment l'espace disque consommé par les fichiers du client, l'espace utilisé par ses données, la puissance de calcul et la bande passante.

MLT SOFTWARE n'impose pas de limite en terme de quantité de données.

En cas d'abus, Le Client serait averti et pourrait si besoin souscrire à un service adapté à sa consommation.

Article 9. Sécurité :

Le Client est seul et totalement responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant l'accès aux logiciels fournis par MLT SOFTWARE.

Article 10. Sauvegarde :

Données d'exploitation

Dans le cadre de ses Prestations, MLT SOFTWARE assurera la sauvegarde régulière des Données d'exploitation du Client.

Sauf mention contraire, le plan de sauvegarde est constitué de :
- une sauvegarde par jour pour les 7 derniers jours
- et une sauvegarde par semaine pour les 12 derniers mois.

MLT SOFTWARE s'engage à effectuer la restauration d'une sauvegarde suivant les modalités suivantes :
- Gratuitement, en cas de problème technique imputable à MLT SOFTWARE
- Au titre d'une prestation supplémentaire facturée au tarif en vigueur, pour toute autre raison (en cas d'erreur de manipulation, d'utilisation malveillante de la solution, etc.).

Dans le cadre de la restauration gratuite d'une sauvegarde, MLT SOFTWARE restaure la sauvegarde dans son intégralité et ne peut répondre aux demandes de restaurations partielles des données.

Stockage de fichiers

Dans le cadre de fichiers importés par le Client dans la Solution SaaS, celui-ci est responsable et fera son affaire personnelle de la conservation des fichiers d'origine sur un système informatique indépendant.

Article 11. Engagement de disponibilité :

Pour information, notre fournisseur de serveurs dédiés nous garantit par contrat une disponibilité d'au moins 99,7% du temps par an.

Accès au Services :

MLT SOFTWARE met à la disposition du Client le Logiciel SaaS, via le réseau internet, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Toutefois, MLT SOFTWARE se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès à la Solution SaaS afin d'en assurer la maintenance.

MLT SOFTWARE informera le Client de telles opérations par tout moyen.

Taux maximum d'indisponibilité du Logiciel :

Le taux d'indisponibilité mensuelle maximum du Logiciel est fixé à 1% (un pourcent) du temps. Les périodes de maintenance réalisées entre 20 heures et 8 heures ne sont pas comptabilisées dans cette mesure.

MLT SOFTWARE ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès aux Solutions SaaS dues à des perturbations du réseau internet. Pénalités

En cas de dépassement de cette tolérance d'indisponibilité, le Client sera en droit de réclamer le paiement par MLT SOFTWARE d'une pénalité. Pour chaque heure d'indisponibilité au-delà du taux maximum mensuel défini, le montant de la pénalité due sera alors égal à 1/100ième de la facturation mensuelle pour le service concerné, au cours du mois où le dépassement a été constaté.

Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur au montant de la facture mensuelle. Mesure du taux de disponibilité

MLT SOFTWARE met en oeuvre des procédures de contrôle du taux de disponibilité et s'engage à communiquer sincèrement les informations issues de ce contrôle. Dans le cas où le Client contesterait les mesures relevées par MLT SOFTWARE, il pourra mettre en oeuvre une solution de contrôle contradictoire sous réserve d'en informer MLT SOFTWARE avec un préavis de 7 (sept) jours. L'ensemble des frais liés à ce contrôle seront supportés par le Client.

Article 12. Demandes d'interventions :

Afin d'assurer un service de qualité, MLT SOFTWARE fournit un service d'assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective.

Ces interventions sont fournies dans le cadre de l'accès au Service SaaS.

Les engagements de MLT SOFTWARE ne concernent que les logiciels édités et fournis par MLT SOFTWARE.

Article 12.1 Initialisation du logiciel :

Ces logiciels sont initialisés par MLT SOFTWARE qui paramètre notamment vos informations légales: raison sociale, capital, code NAF, SIRET, coordonnées, etc. MLT SOFTWARE se dégage de toute responsabilité en cas de fourniture d'informations erronées ou en cas de modifications par le client de ces informations.

Article 13. Résiliation :

Dans le cas de manquement grave par une des Parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois, au visa express de cette clause.

S'il n'est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d'un (1) mois, le contrat sera alors réputé résilié automatiquement sans préavis ni formalité judiciaire.

Résiliation sur initiative du Client:

Le client doit adresser sa demande de résiliation par email à l'adresse contact@MLT SOFTWARE.fr. La résiliation de l'abonnement est alors soumise à un préavis d'un mois. MLT SOFTWARE a droit au paiement des prestations accomplies jusqu'au jour de la résiliation effective, laquelle interviendra à l'issu du préavis d'un mois ayant commencé à courir à réception de la demande de résiliation, et dans le respect de la durée de vos engagements.

Résiliation sur initiative de MLT SOFTWARE:

La résiliation du présent contrat en cas d'inexécution contractuelle de l'une de ses obligations par le Client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à MLT SOFTWARE, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.

Article 14 – Facturation et Paiement :

14.1 - Facturation :

Une facture sera établie et remise au Client par MLT SOFTWARE à l'issue de chaque prestation (initialisation, personnalisation, formation…) Le prix de la prestation, soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l'établissement de cette facture.

14.2 - Paiement – Modalités :

Le prix des prestations est payable comptant sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité de MLT SOFTWARE.

14.3 – Retard et défaut de paiement :

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article D 441-5 du Code du Commerce.

Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par MLT SOFTWARE.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d'officiers ministériels (huissiers) ou d'auxiliaires de Justice.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d'un responsable habilité par MLT SOFTWARE. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est plus récente.

14.4 - Remboursement :

Les paiements perçus par MLT SOFTWARE ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, le Client continuera à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période facturée.

Article 15. Confidentialité :

MLT SOFTWARE s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Le Client en sa possession (vos données, vos sauvegardes, vos coordonnées, ...).

Article 16. Dispositions finales :

Le contrat, les présentes conditions contractuelles et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi française. Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de La Roche sur Yon (85, France), à l'exclusion de toute autre. Le simple fait de passer commande auprès de MLT SOFTWARE vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.